LES HONORAIRES EN DROIT DU TRAVAIL
Les honoraires font l’objet d’une proposition chiffrée préalable à toute intervention.
Le tarif de la consultation s’élève à 100 euros TTC.
L’honoraire fait l’objet d’une convention préalable qui détermine, avec précision, son objet et son montant.
Cette convention de mission est débattue et mise en place avant toute intervention.
Le paiement s’effectue durant le temps de l’intervention.
L’honoraire comporte
- une part forfaitaire et fixe,
- une part variable en fonction du résultat.
En cas de procédure au titre de l’aide juridictionnelle, il existe également une convention si elle est accordée de façon partielle.
A l’heure actuelle et à titre indicatif les honoraires habituellement pratiqués sont les suivants :
Procédure devant le Conseil de Prud’hommes :
- honoraires et frais fixes : de 1.200 euros HT à 3.000 euros HT
- honoraires de résultat : 9 % HT des sommes obtenues.
Procédure devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale :
- honoraires et frais fixes : 1.500 euros HT
- honoraires de résultat : 9 % HT des sommes obtenues.
LES HONORAIRES EN DROIT PENAL
Les honoraires sont, en général, convenus au début de l’intervention.
Si, au regard de la complexité et de la durée de la procédure, cette fixation forfaitaire est impossible, ils sont calculés sur la base d’un taux horaire préalablement déterminé.